Retour 6 févr. 2024

Nouveaux barèmes d'aides financières pour les Permis N, F et S

 

Nouveaux barèmes d’aides financières pour les permis N, F, S

 

 

Différentes prestations destinées aux personnes avec un permis N, F et S sont révisées dès le 1er mars 2024. Les nouveaux montants sont précisés dans ce document.

 

 

Forfait d’entretien

 

Le montant mensuel destiné à l’entretien de base (alimentation, vêtements, etc.) passe à 484 francs pour une personne seule à l’aide ordinaire ; à 330 francs pour une personne seule à l’aide d’urgence. Cette augmentation concerne aussi les autres membres de la famille selon les mêmes critères qu’auparavant.

 

Nombre de personnes du groupe familial

Montant de l’aide ordinaire en francs

Montant minimum en francs (aide d’urgence)

1

484.-

330.-

2

847.-

600.-

3

1’113.-

780.-

4

1’307.-

900.-

5

1’452.-

990.-

6

1’597.-

1’080.-

À partir de 7 personnes

+ 145 francs par personne supplémentaire

+ 90 francs par personne supplémentaire

 

 

 

 

Loyer maximum pour les personnes à l’aide ordinaire

 

Les montants maximums de loyers sont revalorisés.

 

Nombre de bénéficiaires

Montant maximum en francs

1

1’465.-

2

1’735.-

3

1’925.-

4

2’100.-

5

2’250.-

À partir de 6

+ 150 francs par personne supplémentaire

 

Pour les situations de sous-location de chambre chez un tiers, le montant mensuel maximal passe à 480 francs par mois.

 

 

Frais d’installation, frais de colonies de vacances et de centres aérés, frais dentaires

 

Les montants de certains frais sont augmentés :

 

·        Le montant des frais d’installation passe à 1’000 francs pour 1 personne sur une période de 5 ans. À cela s’ajoute 500 francs par personne supplémentaire au groupe familial.

·        Les frais de colonies de vacances et de centres aérés passent à 450 francs par an.

·        Le montant annuel des frais dentaires d’urgence est augmenté à 750 francs par an.

·        Les frais d’orthodontie pour les enfants de moins de 18 ans sont pris en charge.

 

 

Hausse des franchises sur l’activité

 

Les franchises sur le revenu d’activités lucratives sont revalorisées.

 

Nombre d’heures de travail mensuelles

Montant de la franchise en francs

De 1 à 10

650.-

De 11 à 39

765.-

De 40 à 79

900.-

De 80 à 119

1’050.-

Dès 120 heures

1’250.-

 

La franchise d’apprentissage passe à 1’250 francs par mois pour un apprenti majeur.

 

Voir informations traduites en plusieurs langues sur Infodoc

 

bla