Nouveaux barèmes d’aides financières pour les permis N, F, S |
Différentes prestations destinées aux personnes avec un permis N, F et S sont révisées dès le 1er mars 2024. Les nouveaux montants sont précisés dans ce document.
Forfait d’entretien
Le montant mensuel destiné à l’entretien de base (alimentation, vêtements, etc.) passe à 484 francs pour une personne seule à l’aide ordinaire ; à 330 francs pour une personne seule à l’aide d’urgence. Cette augmentation concerne aussi les autres membres de la famille selon les mêmes critères qu’auparavant.
Nombre de personnes du groupe familial |
Montant de l’aide ordinaire en francs |
Montant minimum en francs (aide d’urgence) |
1 |
484.- |
330.- |
2 |
847.- |
600.- |
3 |
1’113.- |
780.- |
4 |
1’307.- |
900.- |
5 |
1’452.- |
990.- |
6 |
1’597.- |
1’080.- |
À partir de 7 personnes |
+ 145 francs par personne supplémentaire |
+ 90 francs par personne supplémentaire |
Loyer maximum pour les personnes à l’aide ordinaire
Les montants maximums de loyers sont revalorisés.
Nombre de bénéficiaires |
Montant maximum en francs |
1 |
1’465.- |
2 |
1’735.- |
3 |
1’925.- |
4 |
2’100.- |
5 |
2’250.- |
À partir de 6 |
+ 150 francs par personne supplémentaire |
Pour les situations de sous-location de chambre chez un tiers, le montant mensuel maximal passe à 480 francs par mois.
Frais d’installation, frais de colonies de vacances et de centres aérés, frais dentaires
Les montants de certains frais sont augmentés :
· Le montant des frais d’installation passe à 1’000 francs pour 1 personne sur une période de 5 ans. À cela s’ajoute 500 francs par personne supplémentaire au groupe familial.
· Les frais de colonies de vacances et de centres aérés passent à 450 francs par an.
· Le montant annuel des frais dentaires d’urgence est augmenté à 750 francs par an.
· Les frais d’orthodontie pour les enfants de moins de 18 ans sont pris en charge.
Hausse des franchises sur l’activité
Les franchises sur le revenu d’activités lucratives sont revalorisées.
Nombre d’heures de travail mensuelles |
Montant de la franchise en francs |
De 1 à 10 |
650.- |
De 11 à 39 |
765.- |
De 40 à 79 |
900.- |
De 80 à 119 |
1’050.- |
Dès 120 heures |
1’250.- |
La franchise d’apprentissage passe à 1’250 francs par mois pour un apprenti majeur.
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