Les partenaires* du projet-pilote DOMOS tirent un bilan positif et pérennisent le dispositif à compter du 1er janvier 2025. Entre juin 2022 et mai 2024, 249 ménages ont pu bénéficier du soutien de DOMOS permettant de couvrir leurs arriérés de loyer.
Lancé en février 2022, le dispositif DOMOS a pour objectif d'offrir aux personnes connaissant des difficultés financières passagères - et qui ne touchent pas de prestations sociales - une aide (par le biais d'un don non remboursable) octroyée sous conditions de ressources par une fondation privée et mise en oeuvre par le service d'accompagnement au logement de l'Hospice général (Hg), ceci grâce à la participation des milieux immobiliers qui se chargent de faciliter les contacts et les transmissions d'informations.
Entre juin 2022 et mai 2024, 702 demandes ont été déposées auprès de l'Hg. Au total, 249 ménages ont pu bénéficier du soutien DOMOS permettant de couvrir leurs arriérés de loyer. Le montant des aides reçues se monte à CHF 785'000. Selon des pointages effectués par les régies, plus de 86% des bénéficiaires étaient toujours titulaires de leur bail quelques mois après avoir reçu une aide. De plus, lors des mêmes pointages, 64% des bénéficiaires n’avaient pas de nouveaux arriérés de loyer. "Nous disposons désormais d'un outil performant pour combler un vide qui existait dans notre dispositif social. Il n'est pas acceptable qu'un aléa dans la vie d'un ménage précaire puisse mener ce dernier à se retrouver sans un toit sur la tête. DOMOS démontre également la capacité des acteurs du domaine à travailler ensemble pour trouver des solutions innovantes au service de la population" explique Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale.
Selon Leila Badiss, responsable du projet pour l’Hospice général, "Les personnes qui ont bénéficié de cette aide ont toutes exprimé leur soulagement de pouvoir se maintenir dans leur logement. Cette mesure s’est révélée réellement efficace à un coût relativement modeste et recueille l’assentiment de l’ensemble des partenaires. C’est l’Hospice général qui prendra en charge les coûts relatifs aux ressources humaines et au montant des prestations financières."
Lire le communiqué de presse conjoint du DCS, du DT, de l'Hg de l'USPI et de la CGI*
Domos comment ça marche?
Lorsqu'une personne ne paie pas son loyer dans le délai usuel (généralement jusqu'au 10 du mois suivant), elle reçoit soit un premier rappel, soit directement une mise en demeure. Dans ce cas de figure, les régies/propriétaires partenaires joignent à la mise en demeure une enveloppe affranchie à forfait (à destination de l'Hg), accompagnée d'un formulaire de demande d'aide. Ce formulaire, une fois signé par le ou la locataire, autorise le service d'accompagnement au logement de l'Hg à prendre contact avec la requérante ou le requérant, afin de faire un rapide bilan individualisé de sa situation financière et évaluer si un don peut être accordé pour le paiement du loyer dû (et éventuellement de loyers supplémentaires). En cas d'éligibilité, l'Hg contacte une fondation genevoise privée partenaire du projet-pilote, qui intervient dans les meilleurs délais (48 à 72h). L'Hg verse ensuite le montant du loyer manquant au propriétaire avant la résiliation du bail.
*les partenaire du projet pilote Domos sont le département de la cohésion sociale, le département du territoire, de l'Hospice général, de l'Union suisse des professionnels de l'immobilier et de la Chambre genevoise immobilière.
