Présentation
Le loyer des logements à caractère social est fixé principalement en fonction du revenu déterminant du groupe familial et du taux d'occupation du logement (rapport entre le nombre de personnes et le nombre de pièces du logement).
Conditions pour les personnes qui demandent un logement à caractère social:
- avoir résidé à Genève pendant au minimum 2 ans au cours des 5 dernières années précédant l'inscription,
- être titulaire d'une attestation d'établissement ou d'un permis de séjour valable,
- avoir le domicile fiscal dans le canton, ainsi qu'être assujetti à l'impôt à Genève.
La demande de logement n'est valable qu'une année.