Présentation
Le pouvoir judiciaire est l'un des trois pouvoirs de l'Etat. Séparé des pouvoirs législatifs et exécutifs, il réunit toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève, réparties en trois filières:
Filière civile - Les juridictions civiles sont compétentes pour trancher les litiges opposant des particuliers ou des personnes morales. Les litiges peuvent par exemple découler de rapports contractuels ou avoir trait au droit de la famille (filiation, divorce, mesures protectrices de l'union conjugale).
Filière pénale ¿ Le Ministère public et les autorités pénales de jugement poursuivent et sanctionnent les comportements interdits par la loi, soit les contraventions, délits et crimes.
Filière de droit public - Les juridictions de droit public sont compétentes pour trancher les conflits qui opposent les particuliers aux autorités administratives cantonales et communales, aux établissements autonomes de droit public et aux institutions de droit privé investies de prérogatives étatiques.
Le secrétariat général soutient les organes de gouvernance et de surveillance du Pouvoir judiciaire dans leur action. Il coordonne l'action de l'administration judiciaire. Il fournit conseil et expertise dans des domaines transversaux.
Filière civile - Les juridictions civiles sont compétentes pour trancher les litiges opposant des particuliers ou des personnes morales. Les litiges peuvent par exemple découler de rapports contractuels ou avoir trait au droit de la famille (filiation, divorce, mesures protectrices de l'union conjugale).
Filière pénale ¿ Le Ministère public et les autorités pénales de jugement poursuivent et sanctionnent les comportements interdits par la loi, soit les contraventions, délits et crimes.
Filière de droit public - Les juridictions de droit public sont compétentes pour trancher les conflits qui opposent les particuliers aux autorités administratives cantonales et communales, aux établissements autonomes de droit public et aux institutions de droit privé investies de prérogatives étatiques.
Le secrétariat général soutient les organes de gouvernance et de surveillance du Pouvoir judiciaire dans leur action. Il coordonne l'action de l'administration judiciaire. Il fournit conseil et expertise dans des domaines transversaux.
Informations
Place Bourg-de-Four 1
Case postale 3966
1204 Genève
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