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TRIBUNAL DES BAUX ET LOYERS ET COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE DE BAUX ET LOYERS (TBL)

Présentation

Le Tribunal des baux et loyers est un tribunal spécialisé qui intervient dans le cadre de litiges en matière de contrat de bail à loyer ou de contrat de bail à ferme non agricole, portant sur une chose immobilière.

Informations

022 327 62 00
Rue de l'Athénée 6-8
Case postale 3120
1211 Genève 3
https://justice.ge.ch/fr/contenu/tribunal-des-baux-et-loyers