La réforme de l’aide sociale a été votée !

Le Grand Conseil a entériné vendredi passé la loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité avec un large plébiscite (74 oui sur 100). 

« Repenser la loi sur l’organisation du système social est un défi majeur. S’il est indispensable et de la responsabilité du parlement de veiller à ce que les prestations puissent être fournies dans la mesure de l’état des finances cantonales, il est tout autant impensable de laisser les bénéficiaires de l’aide sociale dans un monde parallèle, qui plus est invisible. Il s’agit bel et bien de leur garantir la dignité, c’est précisément ce que vise cette loi. En mettant l’accent sur l’accompagnement social et les mesures en découlant, il devient possible de : 
1. favoriser l’autonomie ; 
2. tenir compte des besoins spécifiques des familles ; 
3. lutter contre le non-recours ; 
4. élargir les mesures de soutien en faveur des indépendants ; 
5. permettre la reconversion professionnelle en lien avec le marché du travail 
en : 
a) développant des liens avec les entreprises ; 
b) assurant le suivi en cas de reprise d’emploi. 
[…] 
Investir dans l’aide sociale démontre notre capacité à poser un cadre administratif humain qui respecte l’ensemble des citoyens en leur accordant à tous des droits et des devoirs. » 
Patricia Bidaux (Le Centre) : rapporteuse de la majorité de la commission des affaires sociales

Un seul amendement relatif à l’Observatoire cantonal de la précarité a été demandé et voté : l’évaluation de la loi a été ramenée à 3 ans au lieu des 5 ans prévus dans le projet de loi soumis au vote.

Nous nous félicitons de ce vote car cette refonte met l’accent sur l’accompagnement social, grâce notamment à une diminution des formalités administratives, et sur la réinsertion professionnelle. 

Pour rappel, la dernière réforme de l’aide sociale date de 2012 avec l’entrée en vigueur de LIASI. En une décennie, la situation de l’aide sociale a passablement évolué avec la complexification des situations de précarité et des parcours de vie, de l’augmentation constante du nombre de personnes suivies et des profondes mutations de l’environnement économique et du marché de l’emploi. 

La nouvelle loi devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2024, sauf en cas de référendum.

Pour visionner les débats de la séance du Grand Conseil du vendredi 23 juin : 
https://ge.ch/grandconseil/sessions/video/030102/11/# 
(sélectionner PL 13119-B - 16h46:04)